D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet
19.02. Les jours suivants sont fériés et chômés: le jour de l’An, le 2 janvier, le vendredi Saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet, la fête du travail, le jour de l’action de grâces, le 8 décembre, le jour de Noël et le 26 décembre.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 19.02; D. 1393-91, a. 6; D. 736-2005, a. 19.